Niveau fédéral

Depuis 1995, les employeurs de toute la Belgique ont l'obligation de faire un inventaire amiante. Ce document décrit tous les matériaux contenant de l'amiante dans toutes les parties du bâtiment, ainsi que dans les équipements de travail et les équipements de protection sur le lieu de travail.

Un inventaire amiante n'est pas nécessaire pour les parties des bâtiments, des machines et des installations qui sont difficiles d'accès et qui, dans des circonstances normales, ne peuvent donner lieu à une exposition à l'amiante. Le matériel intact qui n'est pas touché dans des conditions normales ne doit pas être endommagé par l'échantillonnage destiné à établir l'inventaire.

Un inventaire amiante est également obligatoire lors :

  • De travaux de construction ou de rénovation où un entrepreneur peut entrer en contact avec de l'amiante
  • De travaux de démolition susceptibles de donner lieu à une exposition à l'amiante
  • De tous les autres travaux susceptibles de donner lieu à une exposition à l'amiante

Dans les cas susmentionnés, l'employeur (qui est également le client de ce travail) complète l'inventaire avec des données concernant la présence d'amiante et de matériaux contenant de l'amiante dans les parties des bâtiments, des machines et des installations qui sont difficiles d'accès. Dans ce cas, le matériel intact qui n'est pas touché dans des circonstances normales peut être endommagé par le prélèvement.

Enfin, il y a quelques différences entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre dans les lois et règlements concernant l'amiante.

La Wallonie

En région Wallonie, les seules obligations relatives à l'amiante sont les lois et règlementations féderales. Un inventaire amiante permet d'éviter cependant des coûts et délais non-prévu lors de travaux de démolition ou rénovation.

Plus d'infos sur l'inventaire amiante

Bruxelles

Si votre entreprise est située dans la région de Bruxelles-Capitale, les lois et règlementations fédérales s'appliquent naturellement. Toutefois, si les risques sont considérables (si, par exemple, les matériaux contenant de l'amiante sont fragiles ou en mauvais état si la surface à traiter est importante), une déclaration ou un permis environnemental est nécessaire pour les travaux de désamiantage ou d'encapsulation.

En outre, toute déclaration et demande de permis d'environnement concernant un site de désamiantage ou d'encapsulation doit être accompagnée d'un inventaire amiante.

Cet inventaire amiante est également obligatoire dans les cas suivants :

  • Démolition d'un bâtiment ou d'une œuvre d'art d'une surface brute supérieure à 500 m2.
  • Rénovation d'une surface de plus de 500 m2 d'un bâtiment ou d'une œuvre d'art

Attention : cet inventaire n'est pas nécessaire pour les bâtiments dont le permis de construire (le document autorisant la construction) a été délivré après le 30 septembre 1998 parce que ceux ont été construits après l'interdiction totale de l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante dans le secteur de la construction.

Plus d'infos sur l'inventaire amiante

La Flandre

Bien entendu, les lois et règlements fédéraux sur l'amiante sont en vigueur en Flandre. Toutefois, il existe une différence notable avec les autres régions :

  • En Flandre, chaque plan de suivi des démolitions doit contenir un inventaire destructif d'amiante.

En outre, ce plan de suivi de la démolition est obligatoire pour:

  • Bâtiments non résidentiels d'un volume (inclus dans le permis unique) supérieur à 1 000 m³
  • Immeubles principalement résidentiels dont le volume (inclus dans le permis d'environnement) est supérieur à 5000 m³
  • Travaux d'infrastructure sur les routes d'un volume supérieur à 250 m³

Plus d'informations sur l'inventaire, le contrôle ou l'assainissement de l'amiante

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