La Directive IED et la révision de votre permis d’environnement

Plus de 300 entreprises wallonnes sont concernées par la directive EID, qui vise de nombreux aspects environnementaux: émissions dans l’air et dans l’eau, protection des sols et des eaux souterraines et enfin, gestion des déchets. Afin de maîtriser au mieux l’impact sur l’environnement des activités industrielles, elle prévoit l’application par les entreprises concernées des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), la surveillance et le contrôle des rejets ainsi que la participation et l’information du public.

Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

La publication des documents reprenant les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles pour un secteur d’activité donné constitue une étape essentielle: en effet, elle fixe le début d’une période de 4 ans pour la mise en conformité des exploitations du secteur concerné. Cette mise en conformité passe, entre autre, par l’adaptation du permis d’environnement.

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Dossier technique et rapport de base

Pour adapter le permis d’environnement, l’administration exige notamment la remise d’un dossier technique comprenant:

  • une description des activités du site et l’évaluation de l’impact environnemental potentiel de l’établissement (ce volet comprend la description des substances et des énergies utilisées et produites ainsi que le plan de surveillance des émissions)
  • la démonstration que les technologies et techniques de prévention et de réduction des émissions (en situation de fonctionnement normal mais aussi en situation de démarrage, dysfonctionnement ou cessation) correspondent aux MTD
  • un plan de prévention des déchets
  • les demandes éventuelles de dérogation

Par ailleurs, l’administration exige également un rapport de base consistant en une étude de sol (étude d’orientation et de caractérisation) ciblée sur les activités IED du site.

Pourquoi s’adresser à TAUW aujourd’hui?

TAUW réalise des dossiers techniques et rapports de base pour les entreprises IED déjà concernées par la parution des conclusions des MTD pour leur secteur. Forts de notre expérience et de notre expertise dans la rédaction de dossiers de demandes de permis, d’études d’incidences, de plans de prévention des déchets et de suivi de plans PISOE, nous sommes particulièrement bien placés pour préparer votre dossier technique. Soyez sûrs qu’il répondra aux exigences de l’administration et que, le cas échéant, nous vous aiderons à apporter les mesures correctrices éventuellement nécessaires.

En plus...

TAUW est également un bureau d’études agréé pour les études de sol, habilité à réaliser votre rapport de base. Nous mettons à profit toute étude de sol que vous auriez réalisée précédemment, limitant ainsi nos investigations aux obligations du rapport de base, soit les polluants pertinents liés à l’activité IED et susceptibles d’entraîner une pollution.

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