Le permis d'environnement

Vous avez un permis d’exploiter à renouveler ? Vous avec un projet d’extension de votre activité ? Vous commencez un nouveau business ? Vous avez probablement besoin d’un permis d’environnement! Grâce à notre longue expérience, TAUW vous accompagne dans vos démarches pour limiter les coûts et les risques. PME ou Industrie lourde, contactez-nous, nous avons une solution à votre mesure.

Conseiller: Michaël Gielen
E-mail: michael.gielen@tauw.com
Tel: +32 47 39 76 28 6

Le permis d'environnement : un document essentiel !

Le permis d’environnement est l’autorisation qui vous permet d’exercer une activité professionnelle, et/ou de détenir des stockages. De l’usine de production à la vente de véhicule, du stockage de produits dangereux au groupe de froid, de multiples installations ou dépôts nécessitent l’obtention d’un permis d’environnement.
Ce permis d’environnement sera la bible de vos impositions environnementales. C’est pourquoi il est essentiel que votre dossier de demande soit réalisé avec minutie.

Qu’est-ce que je risque si je ne suis pas en règle ?

L’absence (partielle ou totale) de permis d’environnement est une infraction de classe 2, pouvant mener à une amende administrative allant jusqu’à 100.000 €, et pénale jusqu’à 10.000.000 €. Il est donc important de s’assurer que vous soyez en ordre de permis, et que celui-ci couvre l’ensemble de vos activités.

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Quel permis en Région wallonne ?

Le permis d’environnement en Région Wallonne est classé en 3 niveaux. La classe 3 concerne les installations dont l’impact potentiel sur l’environnement est le plus faible. A l’inverse, la classe 1 concerne les installations dont l’impact potentiel sur l’environnement est le plus élevé, et nécessite d’office d’être accompagné d’une étude d’incidences sur l’environnement. Mais la plupart du temps, vous serez en classe 2, la classe intermédiaire, qui couvre une très grande gamme d’activité. Chaque demande de permis a ses spécificités.

Le permis unique est un regroupement des demandes d’un permis d’environnement et d’un permis d’urbanisme. Ce dernier est nécessaire lorsque votre projet nécessite la construction d’un nouveau bâtiment, une rénovation, un stockage extérieur, une modification de relief, un abattage d’arbres, ou simplement la pose d’une enseigne.
Le permis intégré est quant à lui nécessaire lorsque votre projet envisage la présence d’un espace commercial (showroom, …)
Enfin, le permis d'exploiter est l'ancien nom du permis d'environnement.

TAUW vous accompagne pour l’ensemble de ces permis.

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Besoin également d'une étude d'orientation ?

En cas de renouvellement d'un permis arrivant à terme et comprenant une activité présentant un risque pour le sol, le Décret Sols (art. 24) impose la réalisation d'une étude d'orientation afin de vérifier la qualité du sol et de l'eau souterraine préalablement à la demande de renouvellement. TAUW vous accompagne également dans ces démarches.

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Et en Région bruxelloise ?

A Bruxelles, les installations sont classées en six classes selon l’importance de l’impact qu’elles peuvent avoir.

La classe 1 B et certaines demandes de permis d'urbanisme nécessitent la réalisation d'un rapport d'incidences. Cette étude doit être réalisées par un expert compétent.
Le permis mixte est un regroupement des demandes d’un permis d’environnement de classe 1A ou 1B et d’un permis d’urbanisme.
TAUW vous accompagne pour l’ensemble de ces permis.

Combien de temps à l’avance dois-je m’y prendre pour obtenir mon permis ?

En région wallonne :

pour un permis de classe 3 veillez à préparer votre dossier 3 mois avant la date pour lequel vous en avez besoin
pour un permis de classe 2, il faut compter 7 mois, y compris la préparation du dossier
un permis de classe 1 s’obtient en 6 mois environs. En plus de cela, il faut compter 4 à 6 mois pour préparer votre dossier vu les exigences de réalisation d’une étude d’incidences

Les délais sont les mêmes en cas de demande de permis d’Environnement, de permis Unique ou de permis Intégré.

En région Bruxelloise :

pour un permis de classe 3 ou de classe 1C prévoyez 2 mois
un permis d’environnement de classe 1D, comptez 3 à 4 mois, y compris la préparation du dossier
un permis d’environnement de classe 2, prévoyez 6 mois
pour un permis d’environnement de classe 1B, commencez vos démarches 13 mois à l’avance
un permis d’environnement de classe 1A s’obtient en 495 à 555 jours. En plus de cela, il faut compter 4 à 6 mois pour préparer votre dossier.

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Audit environnemental

Vous souhaitez savoir si vous respectez bien toutes les obligations environnementales de votre permis, ou si celui-ci est bien adapté à votre site ? L’audit environnemental est l’outil idéal!