La Commission européenne a adopté une nouvelle directive sur le contrôle des risques d’accidents graves avec des substances dangereuses. Cette nouvelle directive doit remplacer la directive Seveso II existante. De ce fait, certaines entreprises ne sont plus soumises à Seveso, tandis que d’autres par contre le deviennent.
La directive Seveso II a pour but d’atteindre dans l'Union européenne un niveau élevé de protection dans les entreprises qui travaillent avec des produits dangereux. Dans ce cadre, entreprises et pouvoirs publics sont soumis à certaines obligations.
L’objectif principal de la proposition est d'aligner la nouvelle directive Seveso II sur les modifications de la législation de l’UE sur le classement, l’étiquetage et l’emballage de substances et de composés (ordonnance CLP). Le Système général harmonisé (SGH) a été mis en place dans ce cadre.
La Commission européenne a vérifié si d’autres modifications de la directive s’imposaient. Elle ne propose pas de changements fondamentaux, mais s’emploie à ren-forcer un certain nombre de domaines de la directive à l’aide de modifications limitées et d’éclaircissements. Il s’agit par exemple de l’accès du public aux informations et des normes pour l’inspection d’installations.
Chaque entreprise, et pas seulement dans le secteur chimique, est soumise à Seveso dès qu’il y a ou peut y avoir des substances dangereuses à partir d’une quantité donnée. L’annexe 1 de la directive Seveso spécifie les valeurs seuils et fournit des informations sur la nature des substances dangereuses qui sont soumises à la directive. Elle établit une distinction entre :
- Les substances « nommément citées », qui sont soumises à une valeur limite spéci-fique en raison de leurs propriétés et
- Les substances dangereuses selon la Directive sur les substances dangereuses (67/548/CEE) ou la Directive sur les préparations dangereuses (1999/45/CE), qui relèvent d’une ou de plusieurs des dix catégories spécifiées.
Pour la classification d’une substance dangereuse, la liste des substances « nommément citées » prime la liste des catégories générales.
La Directive sur les substances dangereuses et la Directive sur les préparations dange-reuses seront remplacées à terme par l’ordonnance CLP. De ce fait, il n’y aura plus de lien entre Seveso et la législation sur le classement des substances dangereuses. Une adaptation de la directive Seveso II s’imposait donc.
Les différentes catégories de l'annexe 1 sont remplacées par les catégories appropriées de l'ordonnance CLP. En raison des différences entre les deux systèmes, il n’est pas possible de reclasser les produits de façon systématique. Ainsi, l’ordonnance CLP instaure de nouvelles classes et catégories de danger. En outre, les valeurs limites entre les différentes catégories dans les deux systèmes ne sont pas toujours identiques. De plus, l’ordonnance CLP utilise une autre méthode pour classer les mélanges.
Sur la base d’une étude d’impact, on s’est efforcé de maintenir le nombre de modifica-tions le plus faible possible. Malgré cela, certaines choses changent dans le domaine d’application de la directive Seveso II.
Voici les modifications les plus importantes :
- Classement des substances toxiques selon de nouvelles valeurs limites et voies d’exposition ;
- Autres points d’éclair pour les liquides combustibles ;
- Ajout de catégories avec une nouvelle dénomination :
- STOT : toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique ;
- Aérosols ;
- substances et mélanges autoréactifs et peroxydes organiques ;
- liquides et substances solides pyrophores.
Les deux premières modifications changent le classement des substances dangereuses. Certaines entreprises deviennent tout à coup des établissements Seveso, tandis que d’autres sociétés ne le sont plus. Des glissements sont possibles également entre ce qu’on appelle les installations à seuil bas et à seuil haut.
En outre, l’adjonction de nouvelles catégories signifie une extension de fait du champ d’application de la directive.
Les adaptations ont surtout un impact sur une série d’entreprises qui relèvent désor-mais des dispositions de la directive Seveso II adaptée. Bien que l'entrée en vigueur de la directive Seveso II modifiée soit planifiée pour 2015, il vaut mieux que votre entre-prise sache dès aujourd’hui à quoi s’en tenir. Tauw Belgique vous aide à déterminer l’impact de cette modification sur votre organisation.
Soumettez votre question à nos experts, nous serons ravis de pouvoir vous conseiller.
