Dix ans après la publication du premier Décret sol en Région Wallonne et 5 ans après sa mise en application, un nouveau décret sol a été voté par le parlement wallon ce 28 février 2018. Ce nouveau décret sera applicable à partir du 1er janvier 2019.
Certaines modifications notables sont à noter au niveau des normes retenues. Il n’est plus fait référence à des valeurs d’intervention, et certaines normes pour l'industrie ont été revues fortement à la hausse (principalement en ce qui concerne les métaux lourds). Plus de détails concernant les terminologies sont repris sur le schéma explicatif ci-joint: valeursnormatives.pdf
Les faits générateurs d’une étude de sol sont maintenant clairement définis et seront d’application dès l’entrée en vigueur du décret. Plus de détails concernant les faits générateurs sont repris sur le schéma explicatif ci-joint: faitsgenerateurs.pdf
Par ailleurs, la validité des études est fortement allongée, une étude d’orientation reste maintenant valable 10 ans! (sauf en cas d’apparition d’élément significatifs nouveaux)
Si vous avez une demande de permis d’environnement ou d’urbanisme qui rentre dans les faits générateurs et qui est prévue au-delà du 1er janvier 2019, contenu du délais de réalisation d’une étude de sol, il est temps de lancer vos investigations pour avoir une étude d’orientation prête à être remise en temps et heure avec votre demande.
Pour une information spécifique à votre situation, prenez contact avec Edna Rodriguez:
T +32 81 20 72 02
E edna.rodriguez@tauw.com
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