Fin juin 2017, la Région bruxelloise a adapté l’ordonnance « Sol » afin de mettre en application les leçons apprises au cours de ces 8 dernières années. De façon générale, ces modifications permettent l’application de l’ordonnance sol et simplifient certaines procédures.
Les modifications suivantes ont pour but d’accélérer le travail d’étude et de gestion des sols:
Lorsqu’une ou plusieurs taches de pollution de surface limitée (<20 m²) sont détectées dans le cadre d’une étude de sol, il existe dorénavant la possibilité de l’assainir directement sans avoir recours à un projet d’assainissement. Tauw évalue les avantages et coûts liés à cette procédure et vous conseille sur la pertinence de l’appliquer dans votre cas spécifique. Ceci vous permet d’éviter les frais et les délais administratifs supplémentaires occasionnés par les études successives (étude détaillée, projet d’assainissement).
Après la phase d’étude détaillée, s’il apparait le besoin de réaliser une gestion des sols, Tauw évalue systématiquement les avantages de passer par un Traitement de Durée Limitée (pour les travaux d’assainissement d’une durée inférieure à 180 jours). Cette procédure permet d’éviter les frais et délais administratifs supplémentaires résultant de la réalisation d’un projet d’assainissement ou un projet de gestion des risques.
Cette même procédure remplace l’ancien Plan de Gestion des Terres et doit être appliqué en cas de travaux d’excavation prévus de sols pollués.
La modification de l’ordonnance prévoit la possibilité de passer par un TDL en cas de découverte d’une pollution en cours d’un chantier. Cette procédure vous permet d’éviter un arrêt prolongé de votre chantier. Tauw assure une intervention rapide et une coordination optimale pour limiter l’impact sur le planning de votre chantier.
Après le signalement de l’incident, vous pourrez passer par un TDL moyennant certaines conditions. Cette procédure accélérée vous permet de traiter rapidement la pollution et d’éviter qu’elle ne s’étende et entraîne des coûts supplémentaires !
Vous souhaitez plus d’information relative à l’ordonnance Sol et ses implications dans le cadre de votre activité ? N’hésitez pas à contacter Edna Rodriguez.
T +32 81 20 72 02
E edna.rodriguez@tauw.com
Soumettez votre question à nos experts, nous serons ravis de pouvoir vous conseiller.
