Quelle obligation d’infiltration des eaux pluviales pour votre projet de construction en Région Wallonne?

Depuis le 1er janvier 2021, il existe de nouvelles règles pour les nouvelles constructions, les reconstructions et créations de nouveaux logements dont il faut tenir compte. TAUW vous explique.

12 mai 2021

Une infiltration prioritaire des eaux pluviales

Depuis le 1er janvier 2021, toute nouvelle construction mais également reconstructions et créations de nouveaux logements doit prévoir une infiltration prioritaire des eaux pluviales.

La demande de permis doit dès lors démontrer si il est possible ou non d’infiltrer les eaux sur le site. Ceci se fait notamment par le biais de tests d’infiltration et d’une étude sur la gestion des eaux pluviales.

Si l’infiltration n’est pas possible ou pas suffisante, les eaux pluviales sont préférentiellement rejetées en eaux de surface et à défaut dans le réseau d’égouttage. Ce rejet doit néanmoins se faire sous respect des conditions du gestionnaire du cours d’eau ou de l’intercommunale (notamment au niveau des débits de fuite).

Ceci a pour conséquence que dans la majorité des cas, si l’infiltration des eaux pluviales ne peut pas être envisagée comme seule possibilité de gestion de ces eaux, un dispositif de rétention de ces eaux sur site devra être prévu pour respecter le débit de fuite imposé (par la province, la commune ou l’intercommunale).

En ce qui concerne le placement de citernes d’eaux pluviales, il n’y a pas d’obligation systématique en Région Wallonne. Celles-ci peuvent cependant être imposées au niveau communal.

Attention, des eaux de ruissellement (pluviales) mais considérées comme des eaux usées industrielles (ruissellement sur dalles étanches de station-service, de zones de stockage de produit dangereux,…) ne peuvent jamais être infiltrées dans le sol !

 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Nora Kummert et spécifiez vos besoins et/ou problèmes rencontrés:

Email: nora.kummert@tauw.com
T: +32 478 66 37 13

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