Dans le cadre de la Directive sur les Emissions Industrielles (IED), la publication des Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (cMTD) pour un secteur d’activité donné constitue une étape essentielle : en effet, elle fixe le début d’une période de 4 ans pour la mise en conformité des entreprises du secteur concerné et la révision des conditions du permis d’environnement.
En mai et juin 2016, les cMTD ont été publiées pour deux nouveaux secteurs d’activité :
• Les systèmes communs de traitement et de gestion des gaz résiduaires dans l’industrie chimique (CWW)
• L’industrie des métaux non ferreux (NFM)
Pour les entreprises dont c’est l’activité principale, l’administration leur adressa prochainement, si ce n’est déjà fait, un courrier leur confirmant qu’elles sont dans l’obligation de remettre un dossier technique dans un délai d’un an. Ce dossier technique comprend :
• une description des activités du site (volet reprenant, entre autres, la description des substances et des énergies utilisées et produites ainsi que la surveillance des émissions)
• la démonstration que les technologies et techniques de prévention et de réduction des émissions utilisées sur le site (en situation de fonctionnement normal mais aussi en situation de démarrage, de dysfonctionnement ou de cessation) correspondent aux MTD
• un plan de gestion des déchets
• les demandes éventuelles de dérogation
Par ailleurs, l’administration exige également un rapport de base consistant en une étude de sol (étude d’orientation et de caractérisation) ciblée sur les activités IED du site dans un délai d’un an.
Tauw a réalisé des dossiers techniques et des rapports de base pour des entreprises appartenant à des secteurs pour lesquels les cMTD ont déjà été publiés. En outre, depuis plusieurs années, nous aidons les entreprises IPPC à appliquer correctement les MTD. Forts de notre expérience, nous sommes particulièrement bien placés pour préparer votre dossier technique. Soyez sûrs qu’il répondra aux exigences de l’administration et que, le cas échéant, nous vous aiderons à apporter les mesures correctrices éventuellement nécessaires.
Tauw est un bureau d’études agréé pour les études de sol et, à ce titre, habilité à réaliser votre rapport de base. Nous mettons à profit toute étude de sol que vous auriez réalisée précédemment, limitant ainsi nos investigations aux obligations du rapport de base, soit les polluants liés à l’activité IED et susceptibles d’entraîner une pollution.
Vous êtes ou serez bientôt concerné par la directive IED ? Vous souhaiteriez en savoir davantage sur cette directive ? Michaël Gielen se tient à votre disposition:
T +32 81 20 72 09
E michael.gielen@tauw.com
Soumettez votre question à nos experts, nous serons ravis de pouvoir vous conseiller.
