La version 03 du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) sera d'application dès le 1er septembre 2017. Dans un souci d’amélioration continue, les différents guides pour la réalisation des études ont été révisés par l’administration.
Les principales modifications sont:
- La simplification et une meilleure lisibilité des rapports d’études d’orientation et de caractérisation. Ceci aura un impact positif sur les coûts de réalisations de ces études.
- Le changement de logiciel pour la modélisation de risques humains: Méthode commune pour les 3 régions du pays et le Luxembourg.
- L’utilisation d’un nouvel outil pour l’analyse multicritère de variantes d’assainissement qui intègre le principe des meilleures techniques disponibles et le caractère durable du processus d’assainissement. Ceci permet de mieux adapter la technique en fonction du projet futur.
Si vous avez une étude en cours ou une nouvelle étude à réaliser, sachez que:
- Les nouvelles études, les projets d’assainissement et les évaluations finales postérieures au 31 août 2017 doivent être réalisés conformément au CWBP 03; la date à prendre en considération étant la date de signature du rapport par la personne habilitée.
- Les dossiers déclarés non conformes et réintroduits après le 31 août 2017, sont réalisés conformément aux CWBP 03;
- Les études, projets d’assainissement et évaluations finales déclarés incomplets avant le 31 août 2017 sont complétés selon la version du CWBP en vigueur lors de la rédaction du rapport initial.
Pour les études en cours réalisées par Tauw, votre gestionnaire de projets vous contactera directement en cas d'impact lié à ces modifications.
Si vous avez de questions n’hésitez pas à contacter Edna Rodriguez (+32 81 20 72 02; edna.rodriguez@tauw.com).
Soumettez votre question à nos experts, nous serons ravis de pouvoir vous conseiller.
