Cela fait sept ans que le décret sol a été publié par le Gouvernement Wallon. L'obligation de procéder à une étude de sol est cependant restée limité aux stations-services et aux entreprises IED (rapport de base). Dans certains cas, le département de la police et des contrôles ainsi que l’administration ont également la possibilité de contraindre une société à réaliser une étude de sol. Ceci est sur le point de changer.
L’administration a annoncé la révision du décret sol et l’entrée en vigueur de l'article 21, fixant les faits générateurs qui déterminent quand une investigation du sol est nécessaire. Après la publication de cette révision, prévue en juillet 2016, son entrée en vigueur serait pour septembre 2016.
L’entrée en vigueur de l'article 21 aura un impact sur toutes les entreprises introduisant une demande de permis pour une activité à risque nouvelle ou existante, ainsi que lors de la résiliation d’un permis pour une activité à risque. Dans ces cas, une étude d’orientation du sol sera demandée pour toute demande introduite à partir de septembre 2016. Si une contamination du sol est observée au cours de cette étude, une étude de caractérisation et éventuellement un projet d’assainissement du sol devront également être introduits préalablement à la demande de permis.
Compte tenu du temps nécessaire pour mener les investigations de terrain et obtenir l’approbation de l'autorité compétente, il est nécessaire d’anticiper vos futures demandes. Tauw réalise vos études de sol de façon efficace et dans les délais impartis. Ainsi, vous pourrez déposer en temps opportun votre demande de permis.
Souhaitez-vous vous entretenir avec Tauw de la portée des modifications du décret sol pour votre entreprise? Contactez Edna Rodriguez, Gestionnaire de projets.
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