Les sols et la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD)

Tout au long du cycle de vie de votre site industriel, la bonne gestion des sols est une préoccupation récurrente. Qu'il s'agisse de mettre en œuvre des mesures préventives par le biais des meilleures techniques disponibles (MTD), d'étudier le sol dans le cadre des obligations de la directive sur les émissions industrielles (IED) ou de traiter les fuites de produits sur ou dans le sol et l'assainissement qui peut s'ensuivre, la gestion des sols est un aspect important du (re)développement de votre site industriel. 

À l'approche de la mise en œuvre de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), vous vous demandez peut-être quel est le lien entre les sols et la CSRD, si les informations dont vous disposés doivent être agrégées et rapportées et comment s'y préparer. 

Récemment, la Commission européenne a approuvé un acte délégué ₁ définissant la manière dont les entreprises doivent mettre en œuvre ce rapport dans la pratique. Cet acte prévoit l'adoption des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS), à savoir deux normes générales et dix normes thématiques (couvrant dix sujets ESG différents). Des normes sectorielles seront par ailleurs publiées dans les années à venir. Chaque document ESRS définit un ensemble d'exigences en matière de divulgation d'informations qualitatives et quantitatives. 

Une double évaluation de la matérialité comme point de départ 

Pour les entreprises couvertes par la CSRD, la conformité commence par une double évaluation de la matérialité. Il s'agit de déterminer si une question ESG spécifique est significative en termes d'implications pour la performance et de résultat de l'entreprise et/ou d'impact sur le monde en général. La plupart des éléments liés à la contamination et à l'assainissement des sols et des eaux souterraines sont couverts par l'ESRS E2 sur la thématique de la pollution. Si l'on considère les services écosystémiques plus larges du sol, on constate également des liens étroits avec l'ESRS sur le changement climatique, la biodiversité et l'économie circulaire. 

Liens entre la gestion des sols impactés et la CSRD 

Les cinq points suivants couvrent les principales informations relatives aux sols impactés qui devront être divulgués dans vos rapports de durabilité s’ils sont considérés comme significatifs : 

1. Politiques et objectifs
   Les entreprises doivent divulguer leurs politiques visant à prévenir la contamination des sols, à évaluer les impacts potentiels et à gérer ou assainir les sols contaminés, ainsi que les objectifs spécifiques qu'elles se sont fixés dans ce domaine. Un exemple d'objectif de prévention peut être la réduction de l'utilisation de substances préoccupantes de 10 % sur une période de trois ans. 
2. Actions entreprises ou prévues 
   Les entreprises doivent rendre compte des mesures prises ou prévues pour prévenir les incidents susceptibles d'affecter la qualité des sols - telles que des mesures de rétention au niveau de stockages - ainsi que les moyens alloués.  
3. Incidents affectant le sol
   En cas de fuite de produits dans le sol, les entreprises doivent signaler ces incidents, en indiquant uniquement les sites ou une fuite dépasse les seuils annuels. Ces seuils sont définis dans le registre européen des émissions et transferts de polluants (E-PRTR) _2,3. Par exemple, tout déversement accidentel de naphtalène dans le sol dépassant le seuil de 10 kg pour l'année en cours sur un site doit être signalé.
4. Sols contaminés et décharges
   Les entreprises doivent indiquer les dépenses d'investissement (CAPEX) et les coûts opérationnels (OPEX) liés à la remise en état des sols et à la gestion des sites ou des décharges pour l'année en cours, ainsi que l'impact financier attendu en termes de risques mais aussi d'opportunités*. Ces informations devront par ailleurs donner une description contextuelle suffisante.
5. Déploiement progressif
   La Commission a établi une approche progressive pour le point précédent (concernant l'impact financier de la contamination sur l'entreprise). Au cours de la première année de déclaration, l'entreprise n'est pas tenue de rapporter d'information à ce sujet. Pour les trois premières années de déclaration, des informations qualitatives sont acceptables, sauf en ce qui concerne les dépenses d'investissement et les coûts d'exploitation. 

En tant que consultant environnemental disposant d’une forte expertise en matière de gestion des sols, TAUW est bien placé pour vous aider à identifier les informations pertinentes, utiles et nécessaires à rapporter dans le cadre de votre rapport sur la durabilité. A cette fin, nous utilisons notre connaissance de vos activités, de vos sites et des scénarios spécifiques de contamination des sols. 

_{*La gestion durable des sols, y compris l'assainissement des sols, peut dans certains cas être considérée comme une activité conforme à la taxonomie de l'UE Taxonomy - plus d'informations à ce sujet dans un article ultérieur.} 

Naviguer les nouvelles exigences en matière de rapports CSRD

Chez TAUW, nous soutenons nos clients sur la voie de la conformité CSRD dans les aspects suivants: 

• Conseils
  Nous vous informons sur les exigences CSRD et vous aidons à comprendre les implications pour vos activités et vos stratégies existantes. 
• Développement d'une stratégie et d'objectifs
  Nous vous aidons à développer une stratégie et à fixer des objectifs pour des thèmes environnemental spécifique, tel que la biodiversité, la pollution, l'économie circulaire, etc. 
• Soutien à la mise en conformité et à la préparation du rapport
  Nous veillons à ce que vous soyez conformes aux exigences de l'UE en matière de CSRD et d'ESRS avec un minimum de risques, une grande efficacité et une valeur stratégique ou commerciale maximalisée (en ce compris la collecte de données). 

Si, en tant qu'entreprise, vous considérez que l'impact sur les sols est une question significative, il est crucial de comprendre les liens entre les sols et les exigences de reporting de la CSRD. Cette compréhension aidera votre organisation à collecter les informations nécessaires et à s'assurer qu'elles correspondent aux exigences de la CSRD. La date limite de mise en conformité avec la directive CSRD approche ₄. Il est donc essentiel d'être bien informé sur le lien entre les thèmes environnementaux clés et les exigences en matière de rapports. 

 TAUW aide dans ce processus complexe et de veiller à ce que votre organisation se conforme aux exigences de la CSRD en matière de rapports. 

Plus d'informations sur le CSRD

_{1Les actes délégués sont des actes non législatifs de la Commission européenne qui servent à modifier ou à compléter des éléments non essentiels de la législation.} 

_{2Les entreprises soumises aux exigences de déclaration de l'E-PRTR sont généralement également couvertes par l'annexe I de la directive sur les émissions industrielles (entreprises disposant d'installations IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution)). Source : https://rvs.rivm.nl/onderwerpen/stoffenlijsten/E-PRTR} 

_{3https://industry.eea.europa.eu/pollutants/pollutant-index}  

_{4En 2025, les entreprises cotées en bourse doivent présenter un rapport pour 2024, et en 2026 pour 2025, toutes les grandes entreprises basées en Europe doivent présenter un rapport.}