En octobre 2002, le permis d'exploiter de 1992 à 2002 en Wallonie devenait le permis d’environnement. Un des nombreux changements de cette transition consistait à réduire la durée de l’autorisation, de 30 ans à 20 ans. La liste des installations nécessitant un permis s’allongeait également fortement.
20 ans plus tard, cela engendre un effet majeur pour le traitement de votre dossier. Pendant les 10 prochaines années, le nombre de permis à renouveler va fortement augmenter. En effet, il faudra à la fois renouveler les permis d’exploiter datant 1992 à 2002, mais également les permis d’environnement datant de 2002 à 2012. De plus, avec l’arrivée du permis d’environnement, une vague de régularisation est intervenue, donnant lieu à un nombre très important d’introduction de demande de permis. Tous ces permis sont à renouveler aujourd’hui.
On le voit, l’afflux de dossiers de demande de renouvellement de permis va être très conséquent dans les prochaines années. Cependant, l'administration n'a pas prévu d'augmenter le nombre d'agents traitants, ni d'augmenter les délais de traitement. Embouteillages en vue !
Alors, quelle est la réponse de l’administration wallonne ? La dématérialisation du permis d’environnement, et sa validité à vie. Nous reviendrons sur ce point en détail dans un prochain article, mais il faut retenir que cette réforme ne sera de toute façon pas mise en œuvre avant juillet 2023… au plus tôt.
Toute d’abord, soyez bien au courant de la date d’échéance de votre permis. La procédure de renouvellement prendra du temps (parfois plus d’un an !). Ensuite, anticipez votre renouvellement ! Prenez contact avec un bureau d’étude bien en amont de la date de péremption de votre permis, afin d’organiser votre mission. N’oubliez pas également que vous aurez plus que probablement besoin d’une étude de sol pour renouveler votre permis, et que la réalisation de celle-ci prend également du temps.
Vous avez des questions concernant votre permis d’environnement ? Contactez Michaël Gielen (michael.gielen@tauw.com - 0473/97.62.86)
Vous avez des questions concernant votre étude de sol ? Contactez Edna Rodriguez (edna.rodriguez@tauw.com – 081/207.202)
Soumettez votre question à nos experts, nous serons ravis de pouvoir vous conseiller.
