Dans le cadre de la législation IED, la sortie du document BREF (Best REFerence Techniques) relative aux systèmes communs de traitement des gaz (WGC) était scrutée avec attention. En effet, la parution de ce document provoque le départ, pour 3 secteurs chimiques, de la procédure de révision de leurs conditions d’exploitation. Ce document, annoncé de longue date, a finalement été publié le 12 décembre 2022.
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Les secteurs concernés sont :
Pour ces 3 secteurs, leur BREF principal va disparaître, et être remplacé par un BREF secondaire.
Les sociétés wallonnes concernées vont prochainement recevoir un courrier de la Région Wallonne, leur demandant de transmettre, dans maximum 1 an :
Suite à la transmission de ces documents, les conditions de leur permis vont être modifiées, afin que l’ensemble des meilleures techniques disponibles soient appliquées sur leur site dans un délais de 4 ans. Bien sûr, des demandes de dérogation sont toujours possibles.
Notons que d’autres publications sont encore attendues dans les prochains mois pour d’autres secteurs de la chimie.
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