Dans le cadre de la préparation d’une reprise ou d’un investissement, nous pouvons réaliser un audit pour identifier et quantifier les risques potentiels et les responsabilités. Nous exposons alors les risques environnementaux dans un rapport relatif au devoir de diligence environnementale ou DDE.
Dans le cadre de la préparation d’une reprise ou d’un investissement, nous pouvons réaliser un audit pour identifier et quantifier les risques potentiels et les responsabilités. Nous exposons alors les risques environnementaux dans un rapport relatif au devoir de diligence environnementale ou DDE.
Un audit en matière de devoir de diligence est une évaluation visant à identifier et à quantifier les risques et les responsabilités. Il peut s'agir entre autres des aspects financiers, techniques, juridiques ou environnementaux d'une entreprise ou d'un bien immobilier.
- Quels sont les risques susceptibles de menacer le fonctionnement futur de l'entreprise ?
- Qui assume la responsabilité de ces risques ?
- Quel est leur impact financier (éventuel) ?
On réalise généralement cette évaluation pour préparer une transaction interentreprises (fusion, reprise, investissement). La transaction peut concerner un site ou une activité unique d'une entreprise ou plusieurs dans d'autres cas. Cet audit est souvent réalisé pour le compte d'un acheteur, d'un repreneur ou d'un investisseur, mais des vendeurs potentiels toujours plus nombreux considèrent cet instrument comme un outil leur permettant d'évaluer la valeur de leur entreprise de manière réaliste.
On connaît généralement les coûts environnementaux fréquents. Mais d'autres peuvent entraîner des dépenses importantes, comme les frais liés au respect des normes d'émissions, au traitement des eaux usées, à la conformité avec les conditions de stockage de produits dangereux ou au traitement des déchets. Par contre, certains aspects peuvent permettre des économies, comme la gestion de l'eau et de l'énergie.
Dans un premier temps, la tâche de l'auditeur consiste à inventorier précisément les processus d'entreprise et à contrôler si les procédures de travail satisfont aux prescriptions en matière d'environnement. Il compare la situation réelle avec les prescriptions légales minimales ou les exigences environnementales internes à l'entreprise (par exemple au niveau du groupe). Cette comparaison permet ensuite à l'entreprise d'adopter une bonne politique environnementale. L'auditeur évalue également les implications financières.
L'obligation de demander des autorisations pour certaines activités remet en question l'avenir de l'entreprise sous sa forme actuelle. Parfois, on connaît mal l'impact de futures obligations environnementales (par ex. les investissements résultant de normes d'émissions plus sévères) ou de l'aménagement du territoire (par ex. les opportunités et possibilités d'agrandissement). Ainsi, les connaissances de l'auditeur en matière d'évolutions attendues de la législation peuvent constituer un soutien pour les projets de l'entreprise à long terme.
Les risques latents qui n'apparaissent qu'après un certain temps, comme la pollution du sol et des eaux souterraines, sont également difficiles à évaluer. L'auditeur indique alors qui porte la responsabilité des manquements et estime également les coûts de dépollution.
Enfin, certains aspects environnementaux ne s'expriment pas directement en valeur monétaire. Pensons aux risques liés à la publicité négative, à la transparence de l'entreprise ou aux responsabilités prises ou non par la direction de la société. Le rapport d'audit aborde également les constats relatifs à ces sujets.
Chaque audit en matière de devoir de diligence environnementale est un travail sur mesure. Chaque donneur d'ordre a ses priorités, chaque division a ses particularités, et l'auditeur doit tenir compte des accents imposés par les législations régionales, etc.
L'auditeur environnemental joue un rôle multiple dans le processus d'audit en matière de DDE : contacts avec le site et le donneur d'ordre, collecte d'informations et interprétation, observation de l'attitude de l'entreprise et de ses travailleurs, etc. Généralement, il est l'un des rares auditeurs à visiter pratiquement chaque recoin du site d'une entreprise.
Il va de soi qu'il doit disposer de connaissances en matière de réglementation locale, de priorités régionales et de leur application par les autorités, ainsi que de l'expérience en matière d'audit. Mais il doit également connaître le contexte de la transaction, afin de pouvoir en tenir compte lors de sa mission. Les informations, conclusions et recommandations de l'auditeur environnemental permettent aux négociateurs de poursuivre leur travail (par ex. déterminer les responsabilités ou les mesures correctives dans les dispositions contractuelles).
Les résultats d'un audit en matière de DDE peuvent être utilisés de manières diverses.
Souvent, quand la demande émane du propriétaire actuel, ce dernier essaiera de remédier autant que possible aux manquements avant la transaction. De plus, l'audit lui fournit une bonne connaissance des garanties (financières) relatives à la problématique environnementale qu'il peut donner à l'acheteur.
Pour l'acheteur ou le repreneur d'une entreprise, l'audit offre un aperçu de la manière dont l'entreprise traite la problématique environnementale. Il connaît ainsi les problèmes environnementaux et peut choisir en connaissance de cause de les reprendre ou non. Cela peut entraîner une estimation plus basse de la valeur de l'entreprise ou des garanties de la part du vendeur.
Bien qu'on puisse parfois penser le contraire, un audit professionnel est plutôt un « deal maker » qu'un « deal breaker ». Il permet de cerner correctement la gestion des risques environnementaux qui constitue alors une partie importante des négociations.
Vous souhaitez joindre notre équipe DDE ? Prenez contact avec Carine Mingeau, chef de projet en gestion environnementale.
Le prochain numéro de « T-volution » proposera quelques explications à propos de « CAT Alliance Ltd », une collaboration entre Cowi (Danemark), SKM Enviros (G-B) et Tauw Group en matière de DDE.
Wanda Malliet
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