IED : Quand lancer la réalisation du rapport de base et du dossier technique?

Jusqu’à récemment, l’année de parution des cMTD était annoncée, secteur par secteur, sur le Portail Environnement de la Région Wallonne. Vous pouviez donc savoir si les conclusions de votre secteur devaient être publiées en 2016, 2017 ou 2018. Il semble malheureusement que, pour certains secteurs, l’analyse des cMTD prenne plus de temps qu’initialement prévu et que les délais annoncés ne pourront être tenus.
Aujourd’hui, la Région Wallonne a décidé de supprimer toute date de référence pour la publication des cMTD. Cependant, tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne : pour certains, le travail d’analyse se poursuit sans difficulté et les documents officiels seront prêts dans les délais prévus. C’est le cas du secteur des métaux non ferreux pour lequel les cMTD ont été publiés en juin dernier.

Il est donc difficile de prévoir précisément la date de parution des cMTD vous concernant. Néanmoins, il n’y a pas lieu de vous inquiéter outre mesure puisque, dès leur parution, un courrier émanant des instances officielles vous invitera à faire réaliser un rapport de base et un dossier technique dans un délai d’un an. Nous prendrons également contact avec vous en temps utile pour répondre à vos questions et vous proposer nos solutions.

Votre société est classée IED et vous avez reçu, ou allez recevoir prochainement, un courrier vous invitant à faire réaliser un rapport de base et un dossier technique ? Vous souhaiteriez en savoir davantage sur notre expérience dans l’application de cette directive pour les secteurs  concernés ? Fort de son expérience des dossiers IED, Tauw pourra vous aider efficacement dans vos démarches. Nous vous invitons à contacter Michaël Gielen:

T +32 81 20 72 09
E michael.gielen@tauw.com