La Région Wallonne publie régulièrement les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) des différents secteurs industriels. Vous avez un an à compter de la parution pour faire réaliser un rapport de base et un dossier technique applicables à votre secteur.
Le rapport de base consiste en une étude de l’état de votre sol, en vue d’identifier d’éventuelles pollutions. Le dossier technique vise à revoir les conditions de votre permis d’environnement au regard des dernières obligations européennes et à imposer une série de bonnes pratiques techniques ou de gestion en vue d’assurer un bon management environnemental du site.
Les conclusions MTD pour le secteur de l’élevage intensif de volailles ou de porcs sont parues récemment. Les exploitants concernés ont reçu un courrier les informant qu’un délai d’un an leur est accordé pour se conformer à la procédure IED. Selon la taille du site et son historique, la réalisation d’un rapport de base peut parfois prendre beaucoup de temps. Il est donc important de réagir dès la parution des conclusions sur les MTD et de contacter sans attendre un bureau agréé en étude du sol, tel que Tauw.
Il n’existe pas de calendrier des dates de parution des conclusions MTD. Toutefois, selon nos informations, les secteurs de Traitement des Déchets et les Grandes Installations de Combustion devraient être les prochains concernés.
Votre société est classée IED et vous avez reçu ou allez recevoir prochainement ce courrier IED ? Nous vous invitons à contacter Michaël Gielen. Tauw saura mettre à profit son expérience des dossiers IED pour vous aider efficacement dans vos démarches.
T : +32 81 20 72 09
E : michael.gielen@tauw.com
Soumettez votre question à nos experts, nous serons ravis de pouvoir vous conseiller.
