Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (cMTD) dans le cadre de la directive IED sortent petit à petit par secteur, avec un rythme plus ou moins régulier. Si les cMTD de votre secteur n’ont pas encore été publiées, cela pourrait arriver bientôt.
Mais, quelques jours après la date de publication, vous n’avez toujours pas reçu un courrier vous invitant à remettre un Rapport de Base et un Dossier Technique dans un délai d’un an. D’autres acteurs de votre secteur l’ont cependant déjà reçu. Inquiétant?
Non! La Région Wallonne ne délivre pas tous les courriers le même jour. Même au sein d’une même province, la DPA peut prendre plusieurs mois pour délivrer l’ensemble de ses courriers. Il est donc possible que vous receviez votre courrier bien plus tard, ou plus tôt, que d’autres acteurs de votre secteur. Cela permet entre autres d’étaler les rentrées de dossiers dans le temps, et de faciliter le respect des délais pour leur examen.
Votre société est classée IED et vous avez reçu, ou allez recevoir prochainement, un courrier vous invitant à faire réaliser un Rapport de Base et un Dossier Technique? Fort de son expérience des dossiers IED, Tauw pourra vous aider efficacement dans vos démarches. Nous vous invitons à contacter Michaël Gielen.
T +32 81 20 72 09
E michael.gielen@tauw.com
Soumettez votre question à nos experts, nous serons ravis de pouvoir vous conseiller.
