Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) sont publiées régulièrement par la Commission Européenne. Nous vous rappelons que, lorsque celles-ci paraissent pour votre secteur industriel est concerné, vous disposez d’un an pour faire réaliser un dossier technique. Vous devez par ailleurs faire réaliser un rapport de base.
Le rapport de base consiste à effectuer une étude de l’état de votre sol, en identifiant les éventuelles pollutions présentes. Le dossier technique vise à modifier les conditions de votre permis d’environnement afin de lui permettre d’être en conformité avec les dernières dispositions européennes et impose la mise en place d’une série de bonnes pratiques techniques, ou de gestion visant à assurer un bon management environnemental du site et l’atteinte de certains objectifs permettant de répondre aux normes en matière de rejets.
Le 17 juin 2019, les propositions de conclusions MTD ont été acceptées par le comité de l’article 75 pour les installations d’incinération de déchets (WI) et les industries agro-alimentaires et laitières (FDM). En règle générale les MTD sont officiellement publiées dans les 3 à 6 mois qui suivent l’approbation par la commission article 75.
Dans le courant de l’année 2020, les exploitants de ces installations devraient recevoir un courrier les informant de la date marquant le début du délai d’un an pour réaliser les premières étapes de la procédure IED. La réalisation d’un rapport de base peut prendre beaucoup de temps, en fonction de la taille de votre site et de son historique. Il est donc important de réagir rapidement lors de la parution des conclusions sur les MTD, en contactant un bureau agréé en étude de sol tel que Tauw.
Votre société est classée IED et vous avez reçu, ou vous allez recevoir prochainement, ce courrier IED ? Nous vous invitons à contacter Michaël Gielen. Fort de son expérience sur les dossiers IED, Tauw pourra vous aider efficacement dans vos démarches.
Email: michael.gielen@tauw.com
T: +32 (0) 81 20 72 09
Adressez vos questions, nos experts vous recontacterons!
