Des terres à excaver en Région wallonne?

Vous avez des terres à excaver en Région wallonne? Quelles modifications, quelles contraintes, quelles opportunités?

Avec l’adoption d’un arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres le 12 octobre 2018, la Région wallonne organise la gestion différenciée des terres en fonction de leur qualité et de leur origine, et en fonction des caractéristiques du site récepteur.

Ce texte entrera en vigueur le 1er novembre 2019 et s'appliquera aux terres de déblais, aux terres de productions végétales, aux terres de voirie et aux terres décontaminées.

Dans les cas où la zone d'origine n’est pas considérée suspecte selon la Banque de données de l’état du sol, l’arrêté ne s’applique pas dans les situations suivantes :

• lorsque les terres de déblais sont réutilisées sur le site ;
• pour les terres utilisées sur un site de même type d'usage ou moins sensible ;
• aux terres de déblais évacuées du site d'origine, lorsque le volume total des excavations n'y excède pas 10 m³ ;

Le décret ne s'applique également pas aux terres de déblais excavées dans le cadre des actes et travaux d'assainissement d'un terrain faisant l'objet d'un projet d'assainissement approuvé et réutilisées sur le terrain conformément aux dispositions du plan d'assainissement.

Depuis 25 ans, Tauw vous accompagne dans ces démarches et vous conseille sur la gestion et la valorisation optimale de vos terres excavées.

En fonction des volumes à excaver, vous pouvez économiser des dizaines de milliers d’euro en identifiant les bonnes filières et en donnant une information complète aux entreprises qui remettront prix pour la prise en charge des terres. La démarche proposée par Tauw permet en effet de valoriser le maximum de terres et de limiter le traitement uniquement aux terres qui le nécessitent.

Pour toute question, prenez contact avec Edna Rodriguez.
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