A partir du 1er septembre 2019, un nouveau formulaire sera d’application pour vos demandes de permis d’environnement/permis unique de classe 1 ou 2 en Région Wallonne.
Êtes-vous déjà informé? A partir du 1er septembre 2019, un nouveau formulaire sera d’application pour vos demandes de permis d’environnement/permis unique de classe 1 ou 2 en Région Wallonne.
Ce nouveau formulaire a pour objectif de préparer la dématérialisation de la procédure de demande de permis, tant attendue. Cette dernière est annoncée pour le courant de l’année 2020. En attendant, c’est encore la version papier qu’il faudra utiliser. Ce nouveau formulaire n’est pas une adaptation esthétique de l’ancien. Il s’agit ici d’une refonte totale du formulaire. Si le type d’information à remplir reste le même, l’organisation et la forme générale du formulaire a totalement changé. L’objectif est de le rendre plus simple d'utilisation, d’améliorer la lisibilité et la compréhension des questions posées, et de s'adapter aux règlementations environnementales européennes ou régionales de plus en plus strictes. Toutes les annexes correspondant à des formulaires ont été renumérotées, certaines ont été intégrées en totalité ou en partie dans le formulaire principal, d'autres ont fusionné.
Vous trouverez ce nouveau formulaire et ses annexes ici : http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr/nouveautes#septembre2019
Avez-vous besoin de constituer un dossier de demande de permis d’environnement, de permis unique ou de permis intégré de classe 1, 2 ou 3? Devez-vous l’accompagner d’une étude d’incidences sur l’environnement ? Souhaitez-vous davantage d’information sur la législation environnementale ou sur les classes de permis? Tauw se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions! Contactez notre expert Michaël Gielen:
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