AGW TERRES – Le point après 10 mois d’application
L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après dénommé AGW Terres) est entré en vigueur le 1er mai 2020. Après 10 mois d'application, qu'avons-nous appris ?
Ci-après, vous trouverez quelques grands enseignements et points d’attention :
- Trop peu de cahiers des charges de marchés de travaux impliquant des mouvements de terres tiennent compte de l’obligation d’analyse et de traçabilité des terres. En l’absence de cahier des charges type, Tauw est en mesure de fournir à ses clients des conseils sur les postes à inclure dans leur marché afin d’éviter les mauvaises surprises une fois le projet démarré. L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après dénommé AGW Terres) est entré en vigueur le 1er mai 2020. Après 6 mois d'application,
- De nombreux porteurs de projet sous-estiment les délais liés à la gestion et à la traçabilité des terres:
- T0 : demande de réaliser un RQT
- T0+1 à 2 semaines : réalisation des investigations de terrain
- T0+2 à 3 semaines : obtention des résultats
- T0+3 à 5 semaines : introduction du RQT
- T0+4 à 6 semaines : avis de Walterre – obtention du CCQT (le temps d’instruction des dossiers de 15 jours a jusqu’à présent toujours été respecté).
L’anticipation est donc un élément clé pour assurer la fluidité dans la réalisation du projet.
- Attention, une fois le CCQT en main l’acteur qu’il soit maître d’ouvrage, entrepreneur, terrassier, transporteur, ne peut pas encore transporter ces terres du site d’origine vers le site récepteur. Une Notification de Mouvement de Terres (NMT) doit encore être introduite sur la plateforme de Walterre. Pour ce faire, il est essentiel que tous les acteurs, terrains (origine et récepteur) soient bien enregistrés.
Questions fréquemment posées
Les derniers mois, nous avons reçu beaucoup de questions concernant AGW terres. Pour vous, TAUW a résumé ci-dessous les plus pertinentes!
« J’ai un terrain en couleur pêche mais je réutilise l’ensemble de mes terres au droit de la zone géographique couverte par mon permis, dois-je réaliser un RQT et assurer une traçabilité des terres même si le volume est inférieur à 400 m³ ? »
- Tout terrain suspect (en couleur lavande ou pêche à la Banque de Données de l’Etat du Sol) nécessite un contrôle qualité (Rapport Qualité des Terres) et une traçabilité et ce, même si les terres sont réutilisées sur site.
« Mon terrain n’est pas suspect, j’excave un volume supérieur à 400 m³ mais je réutilise une partie sur site (au droit de l’unité géographique objet du permis), que dois-je faire ? »
- un rapport qualité des terres et une traçabilité sont nécessaires si le volume total à transporter hors du site dépasse les 400 m³. En conséquence, si la balance des terres à évacuer est inférieure à 400 m³, un RQT n’est pas nécessaire si le terrain récepteur a un usage similaire ou moins sensible. En outre, si la ou les zones remblayées au sein de l’unité géographique autorisée par permis possède un usage plus sensible, un contrôle qualité et une traçabilité devront également être réalisés.
« Quel volume de déblai doit-on considérer pour le rapport qualité des terres en cas de présence de pierres, concassés, fragments de roche ? »
- Si les terres sont criblés sur site et cette fraction pierreuse séparée de la matrice sol, le RQT peut se baser sur le volume trié de terre. Si ce volume est supérieur à 400 m³, un RQT est nécessaire alors que si ce volume est inférieur à 400 m³, le contrôle qualité n’est pas imposé.
- Si aucun tri sélectif n’est réalisé pour séparer le matériau pierreux de la matrice terre, l’ensemble de volume est donc à considérer pour la réalisation du RQT si le volume total dépasse 400 m³.
Pour plus d’information concernant AGW terres, n’hésitez pas à contacter Damien Monnoyer et à spécifier vos besoins et/ou problèmes rencontrés:
Email: damien.monnoyer@tauw.com
T: +32 495 85 29 21
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